• Augmentation des provisions de 2,1 milliards d’euros à prendre en charge par Electrabel.
  • Electrabel ira au-delà de ses obligations légales et versera à Synatom l’intégralité du montant des provisions pour la gestion du combustible usé, soit 6 milliards d’euros d’ici 2025.
  • La Gouvernance de Synatom s’ouvre à deux administrateurs externes.

La Commission des Provisions Nucléaires (CPN) a remis ce jeudi à Synatom sa décision sur la réévaluation des provisions des centrales nucléaires belges pour le démantèlement et la gestion du combustible usé.

Pour rappel, la loi belge du 11 avril 2003 attribue à Synatom la gestion des provisions nucléaires qui doivent être constituées de manière à couvrir :

  • la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement des centrales ;
  • la gestion du combustible usé et son enfouissement définitif par  l’Organisme National de gestion des Déchets Radio Actifs (ONDRAF). 

Conformément à la loi, un processus de révision des provisions nucléaires est engagé tous les trois ans. Le 13 septembre dernier Synatom a transmis à la Commission des Provisions Nucléaires un dossier de réévaluation.

 

La CPN a remis ses conclusions ce 12 décembre 2019. Celles-ci reprennent entre autres :

  • l’impact du nouveau scénario de référence pour la gestion à long terme des déchets nucléaires de catégories B et C (moyenne et forte activité) en Belgique arrêté par l’ONDRAF en juin 2018;
  • le scénario élaboré pour la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion du combustible usé sur base des retours d’expérience industrielle notamment des démantèlements en cours en Allemagne ;
  • le calcul financier intégrant la prise en compte des taux d’inflation et d’actualisation plus bas en vue de déterminer de manière prudente les montants à provisionner aujourd’hui pour couvrir des dépenses qui interviendront pour certaines dans plus de 70 ans.

La décision de la CPN intègre une baisse des taux d’actualisation reflétant l’environnement de taux d’intérêts bas à court terme. Cette baisse implique pour les propriétaires des unités nucléaires belges [1] de provisionner dès aujourd’hui des sommes plus importantes. Ainsi, établis au 31 décembre 2018 à 3,50%, les taux sont ramenés à 2,5% pour le démantèlement dont les dépenses débuteront dès l’année prochaine et à 3,25% pour le combustible usé (« l’aval ») dont les dépenses interviendront au cours des prochaines décennies.

 

En outre, Electrabel, allant au-delà de ses obligations légales, prend l’engagement, dès aujourd’hui, de financer via Synatom l’intégralité du montant des provisions pour la gestion du combustible usé d’ici 2025, soit 6 milliards d’euros (en plus des fonds déjà en gestion chez Synatom). Synatom deviendra en conséquence l’un des plus importants gestionnaires de fonds de Belgique. Ses réserves seront investies dans des actifs financiers  assurant ainsi la disponibilité et la suffisance des fonds.

 

Pour y veiller, la gouvernance de Synatom est revue. Son Conseil d’Administration s’ouvrira à deux administrateurs externes dont l’expertise financière indiscutable aidera à garantir la bonne gestion des provisions.

 

Au total, la prise en compte de l’avis de la Commission des Provisions Nucléaires et les obligations liées aux projets de dépôts de déchets nucléaires conduiront à une revalorisation des provisions nucléaires dans les comptes consolidés du groupe Engie de 2,1 milliards d’euros au-delà de la charge annuelle récurrente de désactualisation.                                                

 

Johnny Thijs, Président du Conseil d’Administration d’Electrabel : « Electrabel est un exploitant nucléaire responsable qui place la sûreté nucléaire au cœur de sa culture d’entreprise. Sa responsabilité  s’entend sur l’entièreté du cycle de vie de ses installations : leur conception, leur exploitation et leur démantèlement. Electrabel a toujours assumé, assume et assumera l’entièreté de ses responsabilités. Notre engagement de verser à Synatom d’ici 2025 l’intégralité du montant des provisions réévaluées pour la gestion du combustible usé, soit 6 milliards d’euros de plus que les fonds déjà en gestion chez Synatom, s’inscrit dans cette volonté de donner des signaux sans équivoque sur la fermeté de nos engagements ainsi que sur notre volonté d’être un acteur majeur en Belgique sur le long terme dans le cadre de la transition  énergétique. »

 

Pour rappel, Electrabel, entreprise présente et active depuis plus de 100 ans en Belgique, détient et exploite sept réacteurs nucléaires à eau pressurisée répartis sur deux sites de production, Doel et Tihange pour une capacité totale de 5,9 GW [2] et dont la fin de l’exploitation est prévue par la loi actuelle entre 2022 et 2025. Le parc de production électrique d’Electrabel en Belgique est l’un des moins émetteurs de CO2 en Europe.

 

 

[1] Electrabel et EDF Belgium

[2] Doel 1 et Doel 2 sont détenus à 100% par Electrabel. Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3 sont détenus à 90% et Tihange 1 à 50%